Pétition contre les charges sociales sur les dividendes des sociétés – loi Hollande / Ayrault

de | 05/04/2013

Faillite entreprise loi Hollande Ayrault Devant le ras le bol général des chefs d’entreprises de se faire tirer dessus sans cesse, il devient urgent voire vitale pour la survie de beaucoup d’entreprises de lutter contre cette mesure absolument incohérente.

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La pétition officielle est à signer sur cette page : http://www.mesopinions.com/petition/politique/petition-contre-charges-sociales-dividendes-societes/9942

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Monsieur le Premier Ministre

La nouvelle loi consistant à prélever des charges sociales sur les dividendes est lourde de conséquences et se révèle être un non-sens. Elle ne va pas du tout dans le sens d’une croissance économique. Comment embaucher dans ces conditions ?

Pour exemple simple et réaliste, je vous recopie ici le bilan de ma société pour cette année, et vous verrez que cette loi va obliger les chefs d’entreprise à soit quitter le pays, soit mettre la clef sous la porte. Me concernant, je mets donc cette année les clefs sous la porte, après avoir énormément investi de mon temps, d’énergie, pas de vacances, pas de week-end pour en fin d’année me retrouver avec 7000 euros pour vivre !

Vous devez comprendre qu’il est préférable de se faire entretenir par la société en touchant le RSA plutôt que d’essayer de s’en sortir par soi-même puisque nos efforts ne sont pas seulement récompensés, mais sont en plus pénalisés !

Vous allez réduire le pays à la misère la plus totale en provoquant à la finale la fuite des entreprises, ce qui est pourtant déjà le cas depuis un bon moment à cause des charges sociales, ou la fermeture et dépots de bilans. J’avais pourtant cru entendre qu’il était de votre volonté de cesser de faire fuire les entreprise à l’étranger non ?

Qui restera-t-il alors pour créer des emplois ? Personne.

Ci-dessous un exemple concret, le mien, bilan réalisé par expert comptable pour cette année (statut : EURL) :

– Résultat avant IS : 28 592 €

– IS dû sur bilan au taux de 15% : 4 289 € (à payer au 15/04 4 289 €)

– Résultat net après impot : 24 303 €

– réserve obligatoire de 10% du capital : 200 €

– Résultat distribuable : 24 103 €

– arrondi : 24 000 € de dividendes bruts distribués

– Csg / crds 15,5% : -3 720 € à verser par virt avant le 15 du mois qui suit l’assemblée générale

– dividendes nets provisoire : 20 280 €

– estimation des charges sociales sur dividende : 8 639 € seront appellés en 10/2014 qui seront réclamées sur les base : dividendes -10% du capital dividendes, estimées à 45% -8,7% de csg déjà payée 

– dividendes net après charges sociales : 11 641 €

– estimation de l’impôt personnel généré par les dividendes taux de 16,32% : 3 917 €

– dividendes net après tout : 7 724 €  

350€ par mois… moins que le RSA, de plus, sans rien coûter à la société, c’est sur que c’est rentable pour l’Etat mais nous ne sommes pas du bétail !

Il reste 27% ! la prochaine étape sera-t-elle de payer pour travailler ? Est-ce qu’on peut encore parler de république ou sommes-nous retournés au temps des rois qui prenaient tout au peuple pour leur redonner des miettes ?

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J’espère qu’en visualisant ce cas concret vous conviendrez que cette mesure n’est pas viable et reviendrez sur cette loi qui va plonger la France dans la misère la plus totale !

Avec 28.000 euros j’aurais pu éventuellement survivre, mais avec 7000 euros qui peut vivre ?

Ne voyez-vous pas que les chefs d’entreprises délocalisent déjà à cause des charges trop lourdes ? Qu’espériez-vous en passant une telle loi à part la faillite des entrepreneurs et celle du pays ?

Je vous en conjure, même vous supplie, au nom de la France et des entrepreneurs qui essayent de faire en sorte de créer des emplois, de s’en sortir en ne coûtant rien à la société, supprimez cette loi ou faites en sorte qu’on que l’on puisse créer de l’emploi donc de la croissance.

Avec un résultat de 28.592 € est-il normal de payer 73% de ce que l’on gagne ?

Une CSG – RDS à 15,5 % + IS à 15% ou 30% selon bénéfices + charges sociales sur dividende ou salaire (45%) + IR (entre 15 et 45%)  = des années d’effort anéanties, une France déprimée.

Merci de lire sur cette page tous les commentaires qui vous montreront dans quel état d’esprit vous avez plongé les entrepreneurs : http://www.latribune.fr/opinions/tribunes/20130114trib000742416/le-bouleversement-du-cadre-fiscal-et-social-des-dividendes-pour-2013.html#bottom

Vous constaterez un moral général au plus bas, des exils en prévisions… merci d’écouter un peu le peuple de temps en temps qui n’est pas constitué que de professeurs, de fonctionnaires ou de sociétés côtées en bourse. Les petites et moyennes entreprises ne survivront pas à votre mesure.

En espérant des jours meilleurs afin de retrouver confiance dans ce pays…

On veut créer des emplois et ne pas quitter le pays, alors laissez-nous la possibilité de le faire !

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La pétition officielle est à signer sur cette page : http://www.mesopinions.com/petition/politique/petition-contre-charges-sociales-dividendes-societes/9942

21 réflexions au sujet de « Pétition contre les charges sociales sur les dividendes des sociétés – loi Hollande / Ayrault »

  1. admin Auteur de l’article

    Merci à ceux qui le veulent bien de m’aider à construire cette pétition, à savoir :

    – trouver un titre
    – s’adresser à la bonne personne
    – et rédiger le mieux possible le contenu de la lettre

    c’est dans notre intérêt à tous, même si vous êtes salarié, car sans patron, pas de salarié… il faut arrêter de nous tirer dans les pattes et au contraire nous épauler si on veut d’une France créatrice d’emplois.

  2. Fred

    Merci de penser que les dividendes de ma SARL doivent être plus taxé (impôts et charges) que ceux de Carlos Ghosn.
    Merci d’avoir oublié le mot égalité figurant dans tous vos papiers à entête.
    Merci de ne pas comprendre le nombre de SARL qui arrêteront et le nombre de SARL qui ne se créeront pas.
    Merci d’indiquer à des étudiants talentueux qu’ils doivent surtout partir à la fin de leurs études payées par le pays.
    Merci de ne pas interroger mon comptable qui vous dira qu’il a fait 100 déclarations de dividendes pour 2012 et qu’il en fera 2 en 2013 et on pourrait regarder ce qu’il faisait en 2002.
    Merci de ne pas laisser investir dans la réfection de ma maison en 2013, ce que j’y ai mis en 2012 avec des artisans locaux.
    Merci de ne pas penser que l’économie tourne avec une efficience du circuit de l’argent qui est plus rentable quand le citoyen dépense en direct que quand c’est l’état qui prélève pour redonner où il a bien envie.
    Merci de penser que le RSI est une caisse gérée parfaitement par des personnes qui affichent toute la transparence voulue (ils devraient publier également les déclarations de patrimoine).
    Merci de me montrer que sous le régime de l’auto-entrepreneur et suivant mes marges produit: il me suffirait de 71800 de CA pour faire 44230 de revenus nets au lieu de 137319 pour faire 30000 – impôts personnel. Donc merci de me monter que je pourrais travailler 1 mois sur 2 pour plus de revenus.
    Un grand merci pour autant d’intelligence ….

  3. Fred

    Messieurs du gouvernement, vous êtes des économistes du tableur. Vous pensez qu’il suffit d’aligner des chiffres et de dire je prends 5% là, 2% là, j’additionne et à la fin j’ai mon budget équilibré.
    La réalité est différente. Il y a la cause et la conséquence. La conséquence est déja que pour 2013, il n’y aura pas beaucoup de déclarations de dividendes donc moins d’impôts prélevés et pas les charges sociales escomptées. A la fin de l’année, vos comptes ne seront donc pas équilibrés pour cette partie. C’est évident et vous pouvez croire le contraire mais vous constaterez…
    22 ans de SARL dont des années sans paye car sans chiffre d’affaire le permettant. Les années avec dividendes, j’ai toujours eu env. 30000 en rémunération. Je n’ai jamais eu de dividendes dépassant ma rémunération.
    Et si je peux reconnaitre que les abus ont existés (pas de rémunération mais que des dividendes): ceci n’est pas une constante chez les gérants. Donc votre loi est mal pensée: la taxation des dividendes aurait dû se faire par rapport au seuil de rémunération du gérant majoritaire TNS. Exemple: rémunération et dividendes ne font qu’un et jusqu’à x fois le Smic, c’est de la rémunération et au delà du dividende taxé comme ceux des actionnaires de Renault.

    Entrepreneurs: par principe et par mécontentement, ne prenez pas de dividendes. Payez vous des fauteuils en cuir importés de chine par JPG, des voyages d’affaires au Maroc ou à Hong Kong où vous serez mieux reçu que le touriste étranger en France et une berline allemande de fonction.

  4. Fred

    Je croyais que les 75% étaient pour les > 1000000, non ce n’est pas vrai, le « riche » gérant de SARL à deux balles est considéré comme un gros riche.
    Maintenant, je ne prélèverai plus de dividendes. J’attends 2017 au pire et ce sera revu par les remplaçants (c’est évident que ce gouvernement idiot ne repassera pas), au mieux, ils seront moins idiots et réviseront cette loi l’an prochain.

    1. admin Auteur de l’article

      Eh oui, nous faisons partie visiblement des ENOOOOORMES fortunes de France taxée à 75% ! avec 27.000 euros !!! eh oui, des années d’études pour ça mon bon monsieur 🙂 ^^

      Comme vous, j’attends vivement la fin du mandat, peut-être avec un peu de chance des démissions avant… et un RSI contrôlé qui devrait bien rendre des comptes au grand jour comme ils sont en train de clamer haut et fort « la transparance » !!!! ah oui, le RSI transparant ça donnerait quoi ?… de plumer les chefs d’entreprises consciemment c’est la loi ça ?

      Au fait, j’ai proposé la pétition sur le site officiel qui gère les pétitions, comme personne ne m’a aidé, je ne suis pas sure qu’elle soit correctement rédigée et qu’elle passe… Enfin, si elle est publié, je viendrai bien sur mettre le lien ici.

      En attendant, courage à tous les plumés et à ceux qui vont faire faillite suite à cette superbe loi ! Et à ceux qui voudraient créer une entreprise aujourd’hui… mieux vaut attendre. si vous ne voulez pas vous retrouver sur la paille directement… en même temps, c’est après deux années qu’on nous plume vraiment, juste le temps de nous faire croire qu’on peut y arriver et qu’on ait bien perdu tous nos droits sociaux pour ne plus pouvoir arrêter notre activité. Pris à la gorge ça s’appelle. Si on arrête, on n’a le droit à rien, il faut trouver un emploi directement mais comme l’emploi va être tué par cette mesure… on tourne bien en rond là.

  5. Finance Banque

    Super, une loi qui va mettre toutes les sociétés sur la paille, soit elles vont partir à l’étranger soit elles vont fermer. Sur 28000 euros cette année, il me reste 7000 euros (j’arrondis), ça fait quel pourcentage ça ? ah bon je suis en ISF peut-être !

    Hollande a juste décidé de mettre le pays en ruine totale, plus d’emploi, chomage au max, etc… merci ! je suis prête à manifester, pétition, tout pour faire sauter cette loi complètement débile qui va à contresens de la logique.

    De plus, ces cotisations sociales sur les entreprises, ok, sauf qu’on cotise pour quoi au juste ? pas compris, car visiblement on n’a pas plus de retraite ou quoi que ce soit, en fait, on cotise juste pour en rien reçevoir en échange… donc sur 28.000 euros j’arrive à 7000 euros dans la poche (après IR) super, ça vaut vachement le coup d’essayer de trouver un moyen de survivre pour à la finale se faire tirer comme des pigeons dans un ball trap, c’est la sensation que j’aie, et que visiblement beaucoup ont… dégoutée de ce pays de m… comme disait Jospin.

  6. Finance Banque

    Arrêtez de taper sur les patrons, il n’y a pas que des enfoirés de patrons, il y a des gens qui se battent et il faudra bien qu’un jour les salariés comprennent que c’est grâce à eux s’ils ont du travail, alors ok, abattons tous les patrons, quel sera le résultat ? 0 sociétés, 0 salariés, un pays qui tendra la main pour pouvoir manger, mais personne ne pourra rien donner puisque personne n’aura quoi que ce soit à donner… EH OH, EN HAUT LA, LE GOUVERNEMENT, ALLO QUOI ! Y’A QUELQU’UN !!!

  7. Pat M

    Aujourd’hui il faut être débile pour rester en France si on est créateur d’entreprise. Dommage car créateur d’entrerprise signifiait également créateur d’emplois, mais je sais pas moi, des mecs qui ont fait de grandes écoles ne comprennent pas ça, ils ont quoi dans le crane ?

    Aujourd’hui j’aimerais un président qui n’aie fait aucune école, qui vienne de la rue, qui sait ce que c’est que de vouloir s’en sortir. Quel intérêt a-t-on aujourd’hui à créer une entrerprise qui veut dire jamais de vacances ni de week-end bien souvent, stress au quotidien pour s’en sortir, trouver des idées, ne rien coûter à la socitété, tout ça pour quoi ? pour ne pas nous laisser de quoi vivre et surtout pas embaucher !

    c’est clair qu’aujourd’hui il vaut mieux être au RSA, je gagnerais plus et je stresserai moins. Nous allons avoir un taux de chômage jamais vu, un taux de fermeture d’entrerprise jamais vu et un taux d’exil jamais vu… il ne faut pas sortir de grande école pour s’en rendre compte non ?

  8. Fred

    Je m’interroge sur la constitutionalité de cette loi:
    – différence entre un gérant majoritaire TNS et un gérant minoritaire salarié.
    – différence entre des actionnaires de la même société du fait qu’un actionnaire est un gérant TNS ou pas de la dite société.
    – différence entre un gérant majoritaire ou non exerçant une activité salariée, à titre principale, ailleurs.
    – différence de l’imposition d’un dividende pour un gérant majoritaire TNS suivant que ce dividende provienne de sa société ou d’actions d’autres sociétés.
    – différence entre une SA ou SAS et entre une SARL ou EURL.

    Pourquoi pas si vous êtes grand ou petit, gros ou mince, etc … et le tout au moment du mariage pour tous qui prône l’égalité des couples.

  9. Envoyé ce jour au ministère du redressement

    Il y a bien 150 sujets dont j’aimerais débattre mais le moyen de communication ne s’y prête pas. Je vais donc faire du très rapide en espérant que le peu de texte soit lu.
    Mr Montebourg a totalement raison de prêcher une certaine halte à l’austérité visiblement le contraire de Mr Moscovici obnubilé par ses 3%.
    Mr Moscovici joue du tableur: les chiffres de la nation d’un côté, les cases % de prélèvements et les cases recettes. Avec ça, on pense faire un budget car un tableur calcule juste mais un tableur ne calcule pas les conséquences. Rien qu’au vu de la révision des bonus/malus automobiles: on voit que l’attendu 2013 ne sera pas le prévu 2013. C’est identique pour d’autres mesures. En passant, je rie jaune au niveau automobile. Que des bons signaux pour nos constructeurs:
    un bonus/malus qui fait sourire Toyota (pas vu beaucoup de 508 hybride).
    des atermoiements autour d’une augmentation du gas oil au prétexte écologique.
    radars en plus et voitures radars.
    limitation à 7 cv pour les frais de déplacements.
    affaire des éthylotests.
    sécurité routière qui se pose des questions sur la baisse de la vitesse.
    Que des bons signaux, incitatifs à l’achat de véhicules français dans un marche européen saturé, avec la pression de Volkswagen, avec Peugeot à la merci d’un constructeur chinois, etc …

    Dernièrement on a supprimé les 10% d’abattement (normal, il est connu qu’il n’a pas de frais professionnels comme son salarié…) pour les gérants TNS donc 11% de RSI supplémentaire à la charge de la SARL (donc résultat diminué et IS moindre + 9% de revenus supplémentaires donc IR personnel augmenté). Comme ça ne suffit pas pour les mêmes dont le RSI indique que la moyenne des revenus est à 30 000 €/an: on impose aux charges sociales les dividendes. En dehors de générer des différences entre gérant majoritaire et minoritaire, actionnaire TNS et actionnaires non TNS, Sarl et Sa, revenus du CAC40 et de votre Sarl, etc … le signal donné est extrêmement puissant et là, je vous engage à interroger un cabinet comptable de vos connaissances (plus celui des PME que le commissaire aux comptes des Sa). Il vous dira surement, comme le mien, qu’après avoir fait 100 déclarations de dividendes l’an dernier, il en fera 2 cette année, que la trésorerie des PME plonge, que le bâtiment s’écroule (merci en plus à la RT2012 qui vient d’augmenter le prix de la construction de 10 à 15%), que l’on perd des emplois et qu’une génération qui n’a pas encore créé comprend qu’elle doit le faire autrement ou ailleurs, etc … Faites vous faire un bon calcul sur des bases moyennes (avant/après). Le gérant majoritaire de SARL ne va pas sortir de dividendes cette année, ne va donc pas payer les charges prévues, ne va payer l’IR correspondant prévu et ne vas pas réinjecter dans la consommation des sommes qu’il n’a pas. En même temps, on peut parler des projets de ressortir l’argent de la participation chez les salariés (pour eux, ce n’est pas dividende). Quelle ségrégation (TNS/non TNS, SARL/SA) et que vous on fait les gérants majoritaires de SARL ? Bref je veux bien parier que si le prévu se réalise à ce niveau, je ferai un don à ma perception.

    Personnellement, je rapproche ceci à ce que j’ai vu dernièrement. Un avis d’impôt (pas le mien, dommage) 2011 reçu en 2012. 200 000 déclaré, 2 part ½, impôt = 0. En France, bien optimisé légalement, on ne paye pas d’impôt avec 200 000. Moi gérant à 28 000 l’an dernier + 24 000 nets de dividendes: je vais payer plus de 6000 cette année. Je rapproche ceci aux fameux 75%, aux notions de justice fiscale, etc …

    Une vache n’a jamais fait plus de lait avec moins d’herbe et maintenant les prés commencent à être très jaune. Le Beppe Grillo français viendra promettre l’arrosage automatique….

  10. Fanny

    eh oui… on est dans du grand n’importe quoi… allez, je prends là et je donne là, c’est si simple et surtout ne regardons pas les conséquences !

    Avez-vous signé la pétition ? en fait, je ne sais pas si le site sur lequel je l’ai postée effectue également le suivi…

  11. Jean-Paul

    Le système, s’il est appliqué tel quel, est effectivement confiscatoire et pervers pour l’économie en compromettant la survie des entrepreneurs dont le société a un faible capital social.

    Mais il est aussi pervers pour le fisc : A BON ENTENDEUR…

    Si le gérant majoritaire ne perçoit plus de rémunération, mais se paie uniquement en dividendes.

    Le RSI ne pourra plus invoquer un abus de droit pour soustraire des montants qui seraient soumis aux charges sociales, puisqu’ils y seront soumis en quasi-totalité. En revanche, à titre personnel, le gérant bénéficiera d’un abattement de 40% (autrement plus avantageux que les 10% de frais professionnels supprimés sur les rémunérations du travail).

    Au final, pour la même somme reçue en dividendes qu’en rémunération, les charges sociales supportées par la société seront presque les mêmes, mais l’impôt sur le revenu sera considérablement diminué.

    Même si un acompte de 21% doit être retenu à la source en 2013, dans de nombreux cas, il fera l’objet d’une restitution partielle l’année suivante.

    Au lieu de la grève des dividendes, c’est la grève des rémunérations qu’il faudrait envisager. Qu’en pensez-vous ?

    1. Fanny

      Etonnant, car jusque là tout le monde préconisait plutôt la grève des dividendes puisque les charges sociales payées sur les dividendes ne font pas augmenter notre retraite, par contre, si on les paye sur les salaires, on paye du RSI pour quelque chose au moins.

      Bon je ne suis pas certaine sur ce point, à éclaircir… Mais j’ai cru comprendre que les charges sociales sur les dividendes n’augmentait pas la retraite pour autant, on paye juste pour renflouer les caisses me semble-t-il non ?

      Donc oui on paye plus d’impot sur le revenu, mais les charges sociales que nous payons sur le salaire augmentent notre retraite.

      Donc en fait, le choix est le suivant : quitte à payer des charges sociales dans les 2 cas, autant qu’elles me reviennent dans la poche en fin de carrière… quitte à payer plus d’IR. Sinon c’est payer moins d’IR, mais plus de RSI, mais dont on ne voit rien venir en retour. Pas compris à qui ça profitait finalement à part à l’Etat…

      1. Jean-Paul

        Je ne vois pas où il est indiqué que les cotisations retraite (ou maladie) payées sur les dividendes n’ouvrent pas les mêmes droits que celles payées sur les rémunérations… Et j’ai bien cherché. Un prélèvement aussi important sans contrepartie serait d’ailleurs parfaitement scandaleux.

        Pour ma part, je ferai le calcul de ce qui coûte le moins et laisse le plus après IR. Cela dépend de chaque situation individuelle.

  12. DURY

    Par sécurité, pendant de nombreuses années, j’ai laissé placés mes bénéfices dans ma société. Cela représente environ 200 000 euros, les charges appliquées aux dividendes représentent 36%, mes bénéfices étaient placés antérieurement à la loi 2013, l’état vient de me voler de 72000 euros. En effet, si je n’avais pas été un entrepreneur prudent je me serais versé ces 200000 euros en dividendes, chaque année. Comment pourrai je réclamer une exonération de charges sur le montant des dividendes correspondants aux bénéfices acquis avant 2013 ?
    Vouloir encore entreprendre dans une France qui pilote à vue, en zig zag ? Jeune prenez en de la graine, courage fuyez !

    1. admin Auteur de l’article

      Pfff, c’est halluçinant. En effet ma comptable m’a parlé de nombreux cas comme le votre et m’a conseillé du coup de ne rien laisser, car je ne voulais pas toucher mes dividendes pour qu’ils se fassent taxer à ce point, donc j’ai choisi l’option d’attendre un gouvernement qui reviennent sur cette loi débile ou d’une annulation mais d’après elle, je peux toujours rêver. Je pense au fond qu’elle a raison mais quelque part j’y crois quand-même… car en effet, surtout dans votre cas, ça s’appelle ni plus ni moins du vol ou du racket et on reste là, impuissant face à ça, l’état vole en toute impunité…

      Après il ne faut pas s’étonner que les jeunes partent en vrille avec un état qui donne de si bons exemples… où sont les plus gros voleurs ?… certainement pas chez les créateurs d’entreprise et d’emplois. Bien sur il y a toujours des exemples de personnes malhonnêtes qui se barrent avec la caisse ou profite de leur personnel, c’est sur, mais il y a aussi d’hônêtes créateurs d’entreprise mais dans la tête des gens, des salariés, des syndicats, et maintenant de nos politiques, on est là pour s’engraisser, alors que perso, je bosse tous les jours, week-end compris et au moment où mes dividendes allaient enfin me permettre de prendre 1 employé pour m’aider, eh bien tout tombe à l’eau… donc à l’échelle du pays ça fait combien d’emploi qui n’existeront pas, ça fait combien de société qui ont mis les clé sous la porte ? Les derniers chiffres du chômages sont parlant, au même moment, le chomage a grimpé en flèche ! Mais bien sur, il n’y aucun rapport pour eux. Pfff, qu’ils retournent à l’école, et à la maternelle parce que là ça frôle un QI d’un môme de 5 ans. Tous les mois ils pompent là où ils veulent sans réfléchir une seconde au conséquences… On a besoin d’argent alors on se sert, c’est si simple… pffff….

  13. yann

    EURL avec un chiffre d’affaire 28000 euros/an en travaillant le week end et sans prendre de vacance!!!! il y a la un problème de gestion. il ne faut pas toujours rejeter la faute sur l’état, il faut savoir aussi se remettre en question sur le fonctionnement de sa société

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