Investisseurs, que penser du dispositif Duflot ?

de | 15/04/2013

La loi Duflot est un dispositif fiscal mis en place par le gouvernement Ayrault pour lutter contre la crise du logement. Elle est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 et arrive à échéance le 31 décembre 2016. Elle remplace la loi Scellier et vise à inciter les investisseurs à investir dans l’immobilier neuf locatif. Pour cela, elle leur offre une réduction d’impôt sur le revenu en contrepartie d’un investissement. Mais, le système Duflot pourra-t-elle convaincre les investisseurs à construire 500 000 logements chaque année ?

Les forces de la loi Duflot

Pour atteindre les objectifs fixés, la construction de 500 000 logements modernes chaque année, la loi Duflot dispose de plusieurs éléments incitatifs comme :

La réduction d’impôt. L’investisseur a droit à une réduction d’impôt dont le taux est égal à 18% du montant investi. Le montant total de l’investissement étant plafonné à 300 000 euros, il peut économiser jusqu’à 54 000 euros d’impôt sur 9 ans, durée du dispositif fiscal, soit 6 000 euros par an.

La mise en location. La loi Duflot exige que le logement soit mis à la location pour servir de domicile principal pendant 9 ans minimum. Durant cette période, le propriétaire touche un loyer mensuel. La réduction d’impôt et la location du bien permettent à l’investisseur de minimiser ses charges. Il n’assure en tout que 20% à 50% de l’investissement total, le reste étant pris en compte par l’Etat et le locataire.

Le zonage. Le principe du dispositif est la location du logement dans un délai de 12 mois à compter de la date d’achèvement, la loi Duflot donne donc le temps aux investisseurs de trouver un locataire. Elle ne s’applique qu’aux zones et villes où il y a une forte demande en logements.

En dépit de ces avantages à l’actif de l’investisseur, certaines personnes restent réticentes à cause des nombreuses contraintes de la loi Duflot.

Les limites de la loi Duflot

Le loyer. Pour permettre aux ménages à modestes revenus de trouver un logement décent, le gouvernement prévoit que le loyer dans le cadre du Duflot soit réduit de 20% par rapport à la moyenne du marché local. Cette mesure est contestée par les investisseurs qui s’inquiètent sur leur retour sur investissement à cause du coût élevé du foncier.

Les ressources des locataires. Il existe également un plafond des ressources de locataires édité par décret,  dont le propriétaire doit tenir compte pour faire son choix. Le locataire doit justifier de revenus n’excédant pas ce plafond jugé trop bas.

La niche fiscale. Le Duflot est pris en compte dans la niche fiscale fixée à 10 000 euros. Ceci limite le nombre d’investissements, d’où beaucoup d’hésitation dans le camp des personnes aisées.