Assurance habitation:

Pour les contrats d’assurance habitation on parle de contrat MRH « multirisques habitation » (pour les bâtiments de professionnel on parle de multirisques professionnel) .

Les garanties

Les garanties essentielles garanties qui peuvent être proposé sont séparées en plusieurs modèle :

Les locaux et leur contenu

• L’incendie et incident similaires : cette garantie protège les dégâts à l’origine d’ un incendie, une explosion, la foudre ou bien les détériorations dues à la fumée.
• Le choc de voiture : couramment il est une avance sur le recours contre le tiers responsable, c’est-à-dire que la garantie ne fonctionne que lorsque l’assurance de l’automobile est connue.
• Le vol.
• Le bris de glace et/ou le bris des glaces du mobilier en verre.
• Les dégâts des eaux : assure les détériorations causés suite à une fuite d’eau, que ce soit une fuite de conduit, une infiltration du toit, un débordement d’égouts. Certaines assurances couvrent les frais de dépannages de l’origine de l’écoulement.
• Les désastres technologiques
• Les crime et actes de terrorisme.
• Les désastres naturelles, et les événements climatiques.
• Les dommages électriques c’est-à-dire les dégâts subis par les ustensiles et installations électriques produit par la foudre ou à un survoltage.
• La destruction du mobilier quand elle est due à une personne habitant a la demeure.
• Le contenu du réfrigérateur
• La garantie en valeur à neuf c’est-à-dire que le mobilier est changé selon son prix d’achat et non avec une usure déduite.
• Les bijoux
• Les meubles professionnel
• Les clôtures de jardins

La responsabilité civile

• De l’immeuble
• Des personnes
• La responsabilité locative et villégiature.
• Les frais et pertes monétaires
• Les loyers impayés
• Des animaux
• La responsabilité civile de la pierre tombale
• Et certaines activités professionnelles (assistante maternelle, baby siting)
• Des garanties annexes
• la garantie contre les violences ou pour les bagages,
• L’assistance
• Les activités de loisir
• La protection juridique
• Les voitures d’enfants,

Le contrat

• La durée : Les assurances habitations sont des arrangements habituellement d’un an qui se renouvellent par tacite reconduction à la fin-l’échéance anniversaire du contrat.
• Le capital mobilier, c’est à dire le montant des affaires à l’intérieur de l’habitation.

Le prix de l’assurance varie en fonction de plusieurs éléments :

• L’indice FFB
• La particularité du logement : piscine, véranda, alarme, cheminée, dépendances
• La surface habitable ou le nombre de pièces (généralement on ne compte que les pièces à vivre, c’est-à-dire en excluant la cuisine et la salle de bain)
• La qualité de l’habitant : propriétaire, locataire, propriétaire non occupant ou la copropriété.
• Sa situation géographique.
• L’assurance habitation n’est en aucun cas une assurance de dégradation sur ouvrage

Les sinistres

Constat des Dégât des eaux

En cas de sinistre, l’assuré a 2 jours en cas de vol et 5 jours en cas d’accident pour déclarer le sinistre à son assurance (bien que cela ne soit opposable à l’assuré que dans de rares cas) et mettre en place des précautions d’urgence.

L’annonce de sinistre peut être faite soit grâce à un constat amiable dégât des eaux soit par lettre manuscrite. En cas de sinistre couvert une vérification est réalisée par un expert indépendant ou bien une entreprise reconnu par l’assurance qui considère le prix des réparations ou des biens. Aucun texte légal ne fixe les délais de vérification-d’expertise. L’assurance habitation est un contrat à principe indemnitaire c’est à dire que le prix remboursé ne peut dépasser la valeur des dégâts. En cas de fausse déclaration à la souscription un abaissement de garantie peut être apposé à l’assuré mais il peut y avoir aussi une règle proportionnelle de prime ou de capitaux.

Lors d’un incident plusieurs sommes entrent en ligne de compte lors du remboursement :

• La franchise : c’est le montant qui reste à la responsabilité de l’assuré en cas d’incident. En assurance habitation les franchises sont habituellement absolues et généralement fixes, mais il est possible d’avoir des franchises changeantes par rapport au coût du sinistre. Plus la franchise est élevée plus la cotisation diminue.
• La Vétusté : c’est le pourcentage de dépréciation résultant de l’état ou l’âge d’une possession.
• Les plafonds de garantie : ce sont les sommes maximums sur lesquels la compagnie d’assurance s’aventure. Ces sommes apparaissent soit sur les formalité générales ou particuliers forcément remise à l’assuré.